Conditions générales de vente

Article 1 : objet

Audrey Gueton photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.audreygueton.com.Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.Toute commande doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.A défaut de réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.Frais de déplacement : Les frais de déplacement sont inclus 40 km à partir de Saint Etienne (attention il faut compter les km aller ET retour dans le calculs du déplacement). Tout kilomètre supplémentaire sera facturé (devis). Pour les trajets en train ou avion ou bateau, ils seront évalués via un devis . Pourront également s’ajouter des frais d’hébergement, eux aussi soumis à un devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire (iban joint à la facture), par chèque ou par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation. Le paiement sera fait le jour du shooting (la post produciton ne commencera pas sans le règlement du solde).Un délai de 45 jours maximum de la livraison des photos pour les entreprises.
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la prestation est du, sauf cas de force majeure pour le client. Toutes annulations doivent être faites par écrit et envoyées par courrier avec accusé de réception à Audrey Gueton 7 rue des coquelicots 42230 Roche la Molière.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par la photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et la prestation due.Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : sélection & livraison

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 12 semaines).Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Le clients a 3mois maximum pour sélectionner ses photos. La galerie de choix reste en ligne 3 mois au delà la mise en place d'une nouvelle galerie ou d'un prolongement de galerie sera facturée 40 euros.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : commande produit et fichier supplémentaires.
Toutes commandes supplémentaires de fichiers numériques, nécessite un devis et une facturation supplémentaire.

Toutes commandes de tirages et autres produits (hors album) passées via la galerie est de la responsabilité de l'imprimeur (Jingoo). La photographe fera de sont mieux pour vous aider en cas de problème mais n'est en aucun cas responsable.

Toutes les commandes d'album/livres photos doivent faire l'objet d' un devis et d'une facturation supplémentaire. Il faut compter 4 semaines maximum pour la mise en page des fichier une fois la sélection des photos faites par le clients , à cela s'ajoute le délai d'impression de l'artisan imprimeur. La photographe vous tiendra informée des délais lorsque la commande est passée.

Le clients a 3mois maximum pour sélectionner ses photos. La galerie de choix reste en ligne 3 mois au delà la mise en place d'une nouvelle galerie ou d'un prolongement de galerie sera facturé 40 euros.
La photographe ne garde vos photos qu'un an au délà vous êtes responsable de vos photos et leur sauvegarde.

Article 10 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 11 : responsabilités

11.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

11.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 12 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.Les photographies communiquées par la photographe doivent faire l’objet d’un usage privatif. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe (aucune retouche, aucun filtre photo même sur Instagram, aucun recadrage ou montage), et à signaler l’auteur des photo Audrey Gueton Photographe. (copyright).Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 13 : droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 14 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 15 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Saint Etienne.
Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr